CONDITIONS GENERALES de VENTE

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise Florent Bligny, dont le siège social est situé au 3 rue du docteur Samalens 32000 AUCH, immatriculée sous le N° de siret 40211521600077 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de bligny-music-auch.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Florent Bligny et l'acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Florent Bligny.

 

L'entreprise Florent Bligny se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur, telles qu'elles figureront sur le site et pendant la durée du contrat jusqu'à la fin de la période de garantie.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site bligny-music-auch.fr

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par le fournisseur, sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles ; cependant les caractéristiques techniques et la configuration physiques des produits peuvent différer des spécifications et illustrations présentées dans ce catalogue. Les photographies ne sont pas par conséquent contractuelles.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

En aucun cas la responsabilité de bligny-music-auch.fr ne pourra être engagée, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

 

Prix :

 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro, l'entreprise Florent Bligny n'est pas assujetti à la TVA de part son régime micro-fiscal au titre de l'article 293 B du CGI. Ils intègrent la taxe DEE pour les produits concernés, si neufs.

 

bligny-music-auch.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur (sauf erreurs typographiques auquel cas la transaction sera annulée et son montant remboursé).

Toutes nos promotions sont dans la limite des stocks disponibles. Les jeux de lumière sont livrés sans lampe sauf indications contraires. Les prix sont donnés à la pièce sauf indications contraires.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après qui seront ajoutés au prix.

Pour les produits hors gabarit (formats différents des colis postaux règlementaires), les frais de transport seront indiqués sur le mail de confirmation de commande en fonction du poids, de la nature du produit et de sa destination.

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Pour les autres zones géographiques, les acheteurs voudront bien se mettre en contact avec nos services pour les modalités et conditions de commande.

 

 

Moyens de paiement

 

Vous pouvez régler vos achats  par :

 

Paypal :

 

Notre adresse pour le règlement est : florent@bligny-music.fr

 

Carte bancaire :

 

En cours suite à changement de banque.

 

Mandat Cash :

 

Paiement en contre-remboursement au facteur (si envoie par la Poste) ou envoie des espèces au magasin à l’adresse suivante, avant livraison :

 

Florent B L I G N Y

3 rue du docteur Samalens  32000 AUCH    FRANCE

 

Virement bancaire :

 

Il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.

 

Chèque :

 

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Florent BLIGNY, en règlement du montant net de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à l'adresse suivante :

 

Florent B L I G N Y

3 rue du docteur samalens  32000 AUCH   France

 

Nous nous réservons le droit d'expédier la marchandise qu'après encaissement et validation du non rejet du chèque. 

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

 

Mandat administratif :

 

L'administration envoie un bon de commande par mail à florent@bligny-music.fr

 

 

Livraisons

 

Lors de la validation de votre commande, vous avez le choix entre une livraison normale ou une livraison express.

Pour le mode normal de livraison, bligny-music-auch.fr applique un forfait de 9,50€ en France Métropolitaine par commande quelque soit le montant et ce, jusqu'à 30kg. Au delà de ce poids, le montant de la livraison est calculé en fonction du poids total du (des) coli(s), le montant exact de la livraison est alors indiqué dans votre panier.

Vous avez également le choix d'être livré en express, le montant est ici calculé en fonction du poids. La livraison express n'est disponible que pour les commandes dont le poids n'excède pas 30kg.

 

Un forfait spécial est appliqué aux cordes d'instruments : le port est de 6,50€ par commande quelque soit le montant et le poids, en livraison normale.

 

En cas d'absence du client, un avis de passage sera laissé par la Poste ou le transporteur. Le client est alors invité à retirer son colis dans le bureau de poste ou du transporteur indiqué sur l'avis de passage.

Les livraisons interviendront au plus tard dans les 45 jours du paiement intégral – délai moyen de livraison : 48h si la marchandise est en stock.

A ce propos, la mention « plus en stock » donne un indicatif de disponibilité de l'article, accompagné du délais moyen généralement constaté pour l'expédition de cet article en mode normal, bligny-music-auch.fr ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur. Cependant, sachez que les stocks sont mis à jour le plus régulièrement possible.

Attention : seul le paiement par paypal, vous assure du délai de livraison indiqué. En effet, aucune réservation de matériel ne sera consentie en attente de la validation des autres moyens de paiement (chèque, virement bancaire).

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Le choix du transport sera fait en fonction du poids et /ou du volume des articles à expédier par bligny-music-auch.fr En cas de modification du choix du transport par le client, celui-ci sera tenu d'assumer intégralement la charge de ce transport tant en coût qu'en modalités.

bligny-music-auch.fr rappelle à l'acheteur qu'il est tenu de s'assurer d'avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

L'acheteur a l'obligation légale de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant cette livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé etc ...) devra impérativement être stipulée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, détaillées, datées portant la signature de l'acheteur.

Dans un même temps, l'acheteur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 48 h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant la réclamation. Dans un même temps l'acheteur transmettra une copie de ce courrier accompagné le cas échéant du bordereau de livraison par simple courrier à : Florent B L I G N Y  3 rue du docteur Samalens  32000 AUCH  France

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l'acheteur.

bligny-music-auch.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuels retard de livraison et plus particulièrement en cas d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transports), cette éventualité ne pourrait en aucun cas déboucher sur une annulation de commande.

En cas d'absence du client, celui-ci devra contacter le transporteur et en fera son affaire personnelle sans rechercher la moindre responsabilité de bligny-music-auch.fr Il en ira de même des erreurs de livraison qui devront être signalées.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans notre mail d’avis d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 06 76 35 69 54 . Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans notre mail d’avis d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant Florent BLIGNY par téléphone au 06 76 35 69 54. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, l'entreprise Florent Bligny se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

  

 

Commande :

 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

bligny-music-auch.fr communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas où lors de sa commande l'acheteur fournirait des renseignements erronés lors de la saisie, bligny-music-auch.fr ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou erreur de livraison qui en découleraient.

 

Paiement :

 

Pour régler sa commande le client dispose selon son choix de l'ensemble des modes de paiement proposés : PayPal, chèque, mandat cash, ou virement bancaire (compte pro Caisse d'Epargne).

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement. D'autre part, l'acheteur garantit à bligny-music-auch.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de bligny-music-auch.fr se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

bligny-music-auch.fr ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement . Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

 

Intégralité du paiement :

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes encaissées ne pouvant être considérées comme des arrhes ou acomptes.

bligny-music-auch.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.

Tant que le prix ne sera pas intégralement acquitté, le matériel restera la propriété de bligny-music-auch.fr

En cas de non paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice de l'entreprise Florent Bligny  sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.

 

Rétractation :

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner le produit afin qu'il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l'exception toutefois des frais de retour qui resteront à la seule charge de l'acheteur.

Tout retour devra au préalable être signalé à l'entreprise Florent Bligny, et obligatoirement accompagné d'un numéro de retour.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage initial lui-même en parfait état.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et d'une lettre explicative. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l'état sans préavis.

bligny-music-auch.fr effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours.

Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange et sera réexpédié à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci. AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE SANS NUMERO DE RETOUR.

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

 

Garantie :

 

Les articles neufs vendus sur le site de bligny-music-auch.fr bénéficient en principe d'une garantie de 1 an sauf mention contraire dans la fiche produit. Sont toutefois exclus de toute garantie tous les consommables (lampes, cross fader, etc....) et les haut-parleurs dont les bobines seraient brûlées.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acheteur, qui devra contacter bligny-music-auch.fr avant tout retour afin que lui soient communiqué un numéro de retour et l'adresse d'expédition pour le produit concerné. L'acheteur est tenu de retourner son article accompagné de la facture d'achat, pour justifier de la prise en charge de la garantie. Tout retour ne répondant pas à ces conditions entraînera le renvoi de l'article à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.

La garantie ne s'appliquera que si le matériel a été utilisé dans des conditions normales.

Attention : en cas de panne, l'analyse des constructeurs ou des importateurs des matériels fera fois sur l'utilisation du matériel.

bligny-music-auch.fr rappelle à ses acheteurs que le matériel retourné en SAV peut être immobilisé entre 4 et 12 semaines.

 

Litiges :

 

En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les deux parties, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal d’Auch, compétent du lieu du siège social de l'entreprise Florent Bligny quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défenseurs.

 

Conditions générales au 01 Septembre 2017.

 

 

L'Entreprise Florent Bligny

3 rue du docteur Samalens

32000 AUCH

40211521600077

Florent B L I G N Y 

3 rue du docteur Samalens                                              Client :

32000 AUCH                                                                      contrat de location n°

Tél : 06 76 35 69 54                                                         Date :

SIRET : 40211521600077

 

Conditions générales Contrat de Location pour 2017

Préambule

Les présentes conditions générales de locations (CGL) règlent les relations entre l'entreprise Florent BLIGNY  et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et l'entreprise Florent BLIGNY  couvrant toutes formes de locations (ci-après les « Locations »).
Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite.
 l'entreprise Florent BLIGNY  offre au Client des Locations de matériels dans le domaine de l’organisation de spectacles évènementiels.
Le contenu et l’étendue des différentes Locations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et l'entreprise Florent BLIGNY 

 

1 – CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, BLIGNY MUSIC se réserve la possibilité de soumettre la Location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie pourra être conservée, et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par l'entreprise Florent BLIGNY   qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à l'entreprise Florent BLIGNY  et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà.

2 – RÉSERVATIONS – CONDITIONS PARTICULIERES

2-1 : Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales de Locations quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients.

2-2 : Les photos et la dénomination du matériel sont données à titre indicatif. Ainsi, un produit proposé dans le tarif de location peut être remplacé par une référence équivalente sans préavis.

2-3 : Toutes les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Un acompte de 30% du montant total de la location devra être versé, impérativement au moment de la réservation. Sans cet acompte, la réservation ne pourra être considérée comme effective.

2-4 : Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à l'entreprise Florent BLIGNY  à titre de dédommagement forfaitaire.

2-5 : Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.

2-6 : Les Locations de l'entreprise Florent BLIGNY  font l’objet d’un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIERES, savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Location. Toutes les autres dispositions contractuelles entre l'entreprise Florent BLIGNY  et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client.

3 – PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété de l'entreprise Florent BLIGNY   à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

4 – DURÉE DE LA LOCATION

4-1 : Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date du retrait ainsi que la date présumée du retour.

4-2 : Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, ou le week-end (du samedi 14h au mardi 14h), sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

5 – RETRAIT DU MATÉRIEL

5-1 : Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux de l'entreprise Florent BLIGNY  aux horaires d’ouverture de l’entreprise en vigueur.

5-2 : Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie selon le matériel loué (à la discrétion de l'entreprise Florent BLIGNY ).

5-3 : Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test.

6 – RESTITUTION DU MATÉRIEL

6-1 : Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.

6-2 : Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord de l'entreprise Florent BLIGNY  et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.

6-3 : Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour les préjudices subis par l'entreprise Florent BLIGNY 

6-4 : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.

7 – TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, l'entreprise Florent BLIGNY  se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les prix sont nets car l'entreprise Florent BLIGNY n'est pas assujettie à la TVA de part son régime micro fiscal au titre de l'article 292 B du CGI.

8 – CONDITIONS DE RÉGLEMENT

8-1 : Un acompte de 30 % sera réclamé à la commande et le solde sera exigible le jour de la livraison.

8-2 : Le non respect par le Client de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence:

- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
- le paiement, à titre de clause pénale, en sus d’une indemnité, pour frais de recouvrement de 15 % sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus.
- l’autorisation pour l'entreprise Florent BLIGNY de surseoir à de nouvelles Locations.

9 – RESPONSABILITÉS

9-1 : Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans les locaux de l'entreprise Florent BLIGNY  et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

9-2 : Le Client doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc.

9-3 : Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès de l'entreprise Florent BLIGNY   Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.

9-4 : Comme indiqué à l’article 5.4, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.

9-5 : Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.

9-6 : La responsabilité de BLIGNY MUSIC ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.

9-7 : Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel de l'entreprise Florent BLIGNY  en cas d’intempérie.

9-8 : Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre l'entreprise Florent BLIGNY  en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.

10 – ASSURANCES

10-1 : Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf, sans notion de vétusté.

10-2 : L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
 l'entreprise Florent BLIGNY  recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.

10-3 : Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à l'entreprise Florent BLIGNY   sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

12 – MODIFICATIONS ET LITIGE

L'entreprise Florent BLIGNY  se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGL.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Auch sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance d’Auch sera compétent.

Conditions générales au 1er  Septembre 2017

 

 

Le Client                                                                                          L'entreprise Florent BLIGNY 

                                     Lu et approuvé                                                                                       Siret 40211521600077

Florent B L I G N Y 

3 rue du docteur Samalens 

32000 AUCH

Tél : 06 76 35 69 54

SIRET : 40211521600077

 

Conditions générales Contrat de Location pour 2017

Préambule

Les présentes conditions générales de locations (CGL) règlent les relations entre l'entreprise Florent BLIGNY  et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et l'entreprise Florent BLIGNY  couvrant toutes formes de locations (ci-après les « Locations »).
Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite.
 L'entreprise Florent BLIGNY  offre au Client des Locations de matériels dans le domaine de l’organisation de spectacles évènementiels.
Le contenu et l’étendue des différentes Locations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et l'entreprise Florent BLIGNY 

 

1 – CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, L'entreprise Florent BLIGNY  se réserve la possibilité de soumettre la Location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie pourra être conservée, et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par l'entreprise Florent BLIGNY   qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à l'entreprise Florent BLIGNY  et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà.

2 – RÉSERVATIONS – CONDITIONS PARTICULIERES

2-1 : Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales de Locations quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients.

2-2 : Les photos et la dénomination du matériel sont données à titre indicatif. Ainsi, un produit proposé dans le tarif de location peut être remplacé par une référence équivalente sans préavis.

2-3 : Toutes les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Un acompte de 30% du montant total de la location devra être versé, impérativement au moment de la réservation. Sans cet acompte, la réservation ne pourra être considérée comme effective.

2-4 : Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à l'entreprise Florent BLIGNY  à titre de dédommagement forfaitaire.

2-5 : Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.

2-6 : Les Locations de l'entreprise Florent BLIGNY  font l’objet d’un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIERES, savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Location. Toutes les autres dispositions contractuelles entre l'entreprise Florent BLIGNY  et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client.

3 – PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété de l'entreprise Florent BLIGNY   à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

4 – DURÉE DE LA LOCATION

4-1 : Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date du retrait ainsi que la date présumée du retour.

4-2 : Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, ou le week-end (du samedi 14h au mardi 14h), sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

5 – RETRAIT DU MATÉRIEL

5-1 : Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux de l'entreprise Florent BLIGNY  aux horaires d’ouverture de l’entreprise en vigueur.

5-2 : Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie selon le matériel loué (à la discrétion de l'entreprise Florent BLIGNY ).

5-3 : Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test.

6 – RESTITUTION DU MATÉRIEL

6-1 : Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.

6-2 : Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord de l'entreprise Florent BLIGNY  et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.

6-3 : Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour les préjudices subis par l'entreprise Florent BLIGNY 

6-4 : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.

7 – TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, l'entreprise Florent BLIGNY  se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. De part son régime microfiscal, l'entreprise Florent BLIGNY n'est pas assujettie à la TVA au titre de l'article 293 B du CGI; Les prix sont nets de TVA.

8 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

8-1 : Un acompte de 30 % sera réclamé à la commande et le solde sera exigible le jour de la livraison.

8-2 : Le non respect par le Client de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence:

- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
- le paiement, à titre de clause pénale, en sus d’une indemnité, pour frais de recouvrement de 15 % sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus.
- l’autorisation pour l'entreprise Florent BLIGNY  de surseoir à de nouvelles Locations.

9 – RESPONSABILITÉS

9-1 : Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans les locaux de l'entreprise Florent BLIGNY  et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

9-2 : Le Client doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc.

9-3 : Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès de l'entreprise Florent BLIGNY   Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.

9-4 : Comme indiqué à l’article 5.4, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.

9-5 : Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.

9-6 : La responsabilité de l'entreprise Florent BLIGNY  ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.

9-7 : Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel de l'entreprise Florent BLIGNY  en cas d’intempérie.

9-8 : Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre l'entreprise Florent BLIGNY  en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.

10 – ASSURANCES

10-1 : Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf, sans notion de vétusté.

10-2 : L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
 L'entreprise Florent BLIGNY  recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.

10-3 : Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à l'entreprise Florent BLIGNY sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

12 – MODIFICATIONS ET LITIGE

L'entreprise Florent BLIGNY  se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGL.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Auch sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance d’Auch sera compétent.

Conditions générales au 1er Septembre 2017

 

 

Le Client                                                                                          L'entreprise Florent BLIGNY 

Lu et approuvé                                                                                           Siret :  40211521600077